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Une association sans salarié peut percevoir des ressources non taxables et des ressources provenant des ventes de prestations de services. Ces dernières peuvent être soumises à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.Les droits d’auteurs : lorsque vous utilisez de la musique, des textes, des images, des photos…ceux-ci sont très rarement dans le domaine public. Vous êtes donc obligé de payer des droits d’auteurs. Ces droits sont calculés en fonction du prix d’entrée de votre manifestation, du nombre de participants, de la durée de celle-ci… Tout cela est géré par un organisme de contrôle : la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeur de Musique).
La propriété intellectuelle : si dans le cadre de votre activité vous décidez de créer une marque, une appellation, pour un évènement, le dépôt est géré par l’INPI (Institut National Propriété Intellectuelle). Il existe un barème spécifique en fonction de ce que vous voulez faire. A vous de vous renseigner.